Temps d'échanges " DÉMARCHE DE DEMANDES FINANCIÈRES"

15H45-16h45 :

IntervenantS : CHRISTOPHE RUELLAN - SOLIHA JURA

AnimaTEUR : ROMAIN TELLIER - PETR MACONNAIS SUD BOURGOGNE

Introduction, présentation de l'intervenant

Présentation de la porte d’entrée pour les aides financières. Le PETR présente la plateforme territoriale de rénovation énergétique, insiste sur l’importance du premier contact pour être dirigé au bon endroit avec les multiples aides possibles. Rôle des opérateurs : organismes ayant un agrément pour accompagner les particuliers notamment l’ANAH (Soliha basé à Mâcon et Urbanis à Chalon-sur-Saône). Accompagnement technique et administratif. Explication du déroulement de la demande : - visite technique à l’issue de laquelle plusieurs scénarios de travaux et de financement lui sont proposés, - faire réaliser des devis - réception des devis et des pièces administrative par l’opérateur - dépôt des demandes de subvention : toutes les demandes se font sur internet de façon dématérialisé (pb d’accès à internet et d’aisance à utiliser ces outils, d’ou le rôle de l’opérateur). Les travaux peuvent commencer une fois que la demande est envoyée, ne jamais faire les travaux avant l’envoi de la demande de subvention - instruction du dossier par le financeur - paiement de la subvention : possibilité d’avance de subvention pour les ménages très modestes, sinon c’est sur réception des factures acquittées par le particulier. Gratuité de l’accompagnement : OPAH CCSCMB, PIG CCC, OPAH RU Cœur de Ville de Mâcon et de Tournus. En dehors de ces secteurs le reste à charge de l’accompagnement pour le ménage est de 250 à 400 euros. Plusieurs questions sur la possibilité d’être accompagné si on ne rentre pas dans le cadre des conditions de l’ANHA : être orienté sur un autre système si le ménage n’est pas admissible aux aides de l’ANAH. Présentation des financeurs : ANAH, collectivités locales, CEE, caisses de retraite, conseil départemental, Action Logement (collecteur du 1% logement sur la masse salariale des entreprises privées, mêmes critères que l’ANAH), SYDESL. Présentation des plafonds de ressources, pour définition des ménages modestes ou très modestes. Présentation des dispositifs pour les ménages modestes : Habiter Mieux Sérénité HMS et Ma Prime Rénov’ Exemples concrets : - exemple 1 : ménage très modeste retraité dépendant de la Carsat, projet de 17 669 euros = avec HMS 80% de prise en charge de diverses sources, avec Ma Prime Rénov’ 60% de prise en charge - exemple 2 : ménage très modeste actif travaux de 21 000 euros = avec HMS 70% de prise en charge, avec Ma Prime Rénov 90% de prise en charge - exemple 3 : ménage très modeste actif salarié du secteur privé, projet de 46 000 euros = reste à charge de 3000 euros avec HMS et de 4000 euros avec Ma Prime Rénov’ Question : faut-il avancer l’argent ? Généralement oui sauf dans les secteurs identifiés et pour les ménages très modestes. Question : les revenus sont pris de quelle date ? Il s’agit du dernier avis d’imposition. Question : dans le cas d’une SCI familiale ? Il faut que chaque membre ménage de la SCI rentre dans les plafonds. Question : Prime Habiter Mieux, c’est un % des travaux ? oui, 10% en situation classique ou 20% si cas d’amélioration particulière, le tout plafonné à 20 000 euros. Commentaire : d’autres aides existent comme les prêts à taux zéro ou minimaux, programme Effilogis, programme de l’ADIL, etc.